Services
Droits d'auteur
VALORISATION DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Recherches pour identifier des titulaires de droits d’auteur
- Dépôts auprès d’organismes ou d’huissiers pour établir la preuve de droits d’auteur
ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Gestion de litiges
- Enquêtes sur des adversaires
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
DÉFENSE DES DROITS
- Négociation d’accords
- Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence)