Le délai de prescription d'une action fondée sur la contrefaçon commence à courir à la date à laquelle a été admis le caractère contrefaisant de l'oeuvre, même si la contrefaçon s'inscrit dans la durée.Sollicité par le fondateur du Musée vivant du cheval, aux Grandes Ecuries du château de Chantilly, l'artiste, sculpteur et peintre Frédéric Jaeger, spécialisé dans la représentation de chevaux, a créé en 1985 une oeuvre destinée au musée, intitulée "Fontaine aux chevaux" ou "la Prueva", consistant en une sculpture monumentale représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire.Plusieurs reproductions sans autorisation de cette oeuvre ou de partie de l'oeuvre ont été réalisées.
Le caractère contrefaisant de l'une d'entre elles, exposée dans un parc, a été reconnu par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2008.Le 5 mai 2020, l'artiste a contacté le directeur du parc afin de convenir des moyens d'une réparation amiable au titre de la violation de ses droits de propriété intellectuelle.Le 5 mars 2021, il l'a assigné en référé en contrefaçon de droit d'auteur, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et d'obtenir l'indemnisation provisionnelle de son préjudice. Le défendeur lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription.
Après avoir énoncé que la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d'auteur était soumise aux dispositions de l'article 2224 du code civil, soit une prescription quinquennale, la cour d'appel de Douai a retenu que, le délai de prescription ayant commencé à courir le 17 décembre 2008, date à laquelle avait été admis le caractère contrefaisant de l'oeuvre exposée, l'action intentée le 5 mars 2021 était prescrite, même si la contrefaçon s'inscrivait dans la durée.
La Cour de cassation approuve ce raisonnement et rejette le pourvoi de l'artiste le 15 novembre 2023 (pourvoi n° 22-23.266).
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