Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d'autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées ou rushes dont il a eu l'initiative et la responsabilité de la première fixation.
A l'occasion du centenaire de la formulation de la théorie de la relativité générale d'Albert Einstein, une université s'est rapprochée d'un producteur pour lui proposer de produire un film intitulé "Einstein et la relativité générale, une histoire singulière".Le producteur a conclu avec un réalisateur un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable des parties contractantes.Le producteur a également conclu avec l'université une convention de cession des droits d'exploitation non commerciale sur tout support, en contrepartie du financement qu'elle lui apportait.Soutenant avoir découvert que des vidéogrammes reproduisant, sans son autorisation, le film ainsi que des éléments des rushes issus du tournage non compris dans la version définitive du film, étaient édités et distribués, le producteur a assigné l'université en contrefaçon de droits d'auteur, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et parasitisme.
Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 19-21.663), la cour d'appel de Versailles a rejeté ses demandes du producteur au motif qu'il ne démontrait pas avoir obtenu l'autorisation du réalisateur d'utiliser ou d'exploiter ces rushes ni, partant, que ses droits avaient été violés.
La Cour de cassation censure cette décision par un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n° 22-24.639) : la convention conclue avec le réalisateur ne privait pas le producteur de son droit d'interdire l'exploitation des rushes sans son autorisation.La Haute juridiction judiciaire rappelle qu'en application de l'article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d'autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées ou rushes dont il a eu l'initiative et la responsabilité de la première fixation.
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Le droit du producteur sur les rushes - Legalnews, 18 août 2021
