ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Recherches parmi les dessins et modèles déposés pour vérifier l'absence d'antériorités
- Dépôts Suivi des procédures d’examen auprès des Offices Surveillance des échéances pour maintenir les droits
- Renouvellements
- Inscription sur les registres des Offices des changements relatifs aux titulaires, des licences, des gages etc…
DÉFENSE DES DROITS
- Dépôt d’oppositions et d’actions en nullité
- Gestion de litiges
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
VALORISATION DES DROITS
- Négociation d’accords
- Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence…)
- Analyse de portefeuilles
- Estimation de la valeur de dessins et modèles
- Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de dessins et modèles
