La proposition de loi relative à la modernisation de la radio a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 14 octobre 2026.
Le 16 juin 2026, une proposition de loi (n° 743) relative à la modernisation de la radio a été déposée au Sénat.
Elle poursuit un triple objectif :- adapter certaines obligations applicables au secteur radiophonique aux spécificités du média radio ;- accompagner le développement de la radio numérique terrestre ;- garantir des conditions de diffusion permettant le maintien d’une offre radiophonique diversifiée sur l’ensemble du territoire.
Parcours législatif
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 13 octobre 2026.
Le texte a été adopté par les sénateurs le 13 octobre 2026 (T.A. n° 3).
