Si les titres d’œuvres littéraires ne sont pas, en soi, exclus de la protection par le droit des marques, ils doivent pour ce faire permettre au consommateur d’identifier l’origine commerciale des produits et services concernés.
Tel n'est pas le cas des romans "Animal Farm" et "1984" de George Orwell. Les ayants droit de Sonia Brownell Orwell, veuve de George Orwell et titulaire des droits patrimoniaux sur ses œuvres, ont déposé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) des demandes d'enregistrement de marques portant sur les titres des romans "Animal Farm" et "1984".
Par deux décisions du 27 mai 2026 (n° R1719/2019-G et R1922/2019-G), la Grande Chambre de recours de l'EUIPO confirme le refus d'enregistrement de ces marques au motif que ces deux signes seraient immédiatement perçus par le public anglophone concerné, notamment en Irlande et à Malte, comme des références aux célèbres romans de George Orwell et non comme des indicateurs d'origine commerciale.
Ces titres ont en effet acquis une forte signification culturelle et conceptuelle grâce à leur notoriété, leur utilisation pédagogique et leurs nombreuses adaptations au cinéma, au théâtre ou encore à la télévision. Ainsi, les consommateurs qui rencontreraient ces signes sur des livres, des films, des jeux, du matériel pédagogique, des services de divertissement ou des contenus numériques les comprendraient principalement comme décrivant le sujet ou le contenu thématique de ces produits et services, à savoir l'allégorie politique et la fiction politique dystopique.
Or, la Chambre rappelle que l’enregistrement des titres d’œuvres littéraires peut être refusé lorsqu’ils décrivent directement le contenu de produits ou de services susceptibles de véhiculer un contenu thématique. Elle rejette les arguments des demandeurs selon lesquels la protection du droit d’auteur, le contrôle éditorial sur les adaptations ou la complexité des romans préservaient le caractère distinctif de la marque, soulignant que le facteur déterminant est la perception du consommateur plutôt que la propriété ou les accords de licence.
