C'est à bon droit que l'arrêt d'appel a refusé à l’auteur d’une bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle non sonorisée la qualité de co-auteur ce cette oeuvre lui permettant d'agir en
C'est à bon droit que l'arrêt d'appel a refusé à l’auteur d’une bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle non sonorisée la qualité de co-auteur ce cette oeuvre lui permettant d'agir en contrefaçon.Une société a commandé la réalisation d’un film de communication non sonorisé à un prestataire, lequel a confié la rédaction du scénario et la réalisation du film à un auteur-réalisateur. Elle a par ailleurs confié la composition de la musique du film à un auteur-compositeur. Ce dernier ayant constaté qu'une version modifiée de cette oeuvre intégrant une autre bande sonore que la sienne était diffusée sans son autorisation, notamment sur les sites internet de la société commanditée et de l'auteur-réalisateur, il les a assignés en contrefaçon de droit d'auteur.
La cour d'appel de Paris l'a débouté de sa demande.Après avoir rappelé que l'objet de la commande était la réalisation d'un film publicitaire sans musique, les juges du fond ont retenu que l'auteur-compositeur ne démontrait ni même n'alléguait avoir pris part à la conception de cette oeuvre non sonorisée, qu'il justifiait d'un travail indépendant effectué sur la base de la version définitive du film préalablement réalisé et que la bande son qu'il avait créée avait été incorporée à l'oeuvre préexistante, objet de la commande, sans la collaboration de l'auteur-réalisateur.
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (pourvoi n° 22-13.809), la Cour de cassation considère qu'ayant ainsi écarté la présomption simple posée à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, elle en a exactement déduit que le requérant n'était pas coauteur de l'oeuvre audiovisuelle sur le fondement de laquelle il agissait en contrefaçon.
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Oeuvre de collaboration : contribution indivisible et action en contrefaçon - Legalnews, 29 mai 2018
