La Cour de cassation refuse le bénéfice de l'exception de bonne foi au directeur de la rédaction et à une journaliste de Causeur : en leur qualité de professionnels de l'information, une enquête sérieuse de leur part aurait permis de démontrer l'absence de base factuelle pour affirmer à trois reprises dans un article qu'un réalisateur français avait été condamné pour complicité de tentative de meurtre.Le directeur de publication et l’une des autrices du site Causeur.fr ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, d'une part, du chef de diffamation publique envers un particulier, d'autre part, du chef de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour avoir publié un article concernant un réalisateur français, mentionnant notamment que l'intéressé avait "fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre".
La cour d'appel de Paris a rejeté l'existence d'une faute civile commise par les prévenus, en raison de leur bonne foi.Après avoir estimé que les propos litigieux s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, les juges du fond ont retenu que le tribunal correctionnel de Bobigny avait déclaré le réalisateur coupable du chef d'arrestation, enlèvement ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour et condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, décision que la cour d'appel a confirmée sur la culpabilité, réduisant toutefois l'emprisonnement ferme à deux années, le surplus étant assorti d'un sursis.Les juges ont également observé que si l'intéressé n'avait pas été déclaré coupable de complicité de meurtre, comme indiqué dans l'article, il avait été condamné pour des faits d'une extrême gravité au cours desquels un homme, qui avait légitimement pu craindre pour sa vie, ayant été menacé d'être brûlé vif, avait subi des violences graves et n'avait dû son salut qu'à la fuite.Ils en ont conclu que l'erreur dans la qualification des faits, commise par un non-juriste, ne pouvait suffire à ôter sa pertinence à la base factuelle, l'auteur de l'article, dénué d'animosité personnelle, ayant, par ailleurs, fait preuve de mesure dans l'expression en reprenant essentiellement des éléments de fait sur lesquels s'appuyaient les motifs de deux décisions de justice.
Cette analyse est réfutée par la Cour de cassation au visa de l'article 593 du code de procédure pénale.Dans un arrêt du 13 novembre 2024 (pourvoi n° 23-81.810), la chambre criminelle considère qu'aux termes du jugement et de l'arrêt, produits au soutien de l'exception de bonne foi, les prévenus, qui devaient procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l'information, ne disposaient d'aucune base factuelle pour affirmer à trois reprises, dans l'article litigieux, que la partie civile avait été condamnée pour complicité de tentative de meurtre, faits criminels relevant de la cour d'assises, faute pour les décisions susvisées de l'évoquer de quelque manière que ce soit.
SUR LE MEME SUJET :
Pas d'exception de bonne foi pour le journaliste fautif - Legalnews, 5 juillet 2024
