Exception de courte citation de paroles de chansons

Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur.L'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de Jean Ferrat, compositeur et artiste-interprète décédé le 13 mars 2010, a assigné en contrefaçon l'éditeur de l'ouvrage intitulé "Jean Ferrat : 'Je ne chante pas pour passer le temps'" qui reproduisait 131 extraits des chansons de l'auteur.

La cour d'appel de Paris a rejeté cette demande. Les juges du fond ont énoncé que, le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur. Ils ont retenu que l'éditeur avait, par un exposé, pour chaque citation, de son contexte, démontré que chacune d'elles était nécessaire à l'analyse critique de la chanson à laquelle se livrait l'auteur de l'ouvrage, permettant au lecteur de comprendre le sens de l'oeuvre évoquée et l'engagement de l'artiste, et que ces citations ne s'inscrivaient pas dans une démarche commerciale ou publicitaire mais étaient justifiées par le caractère pédagogique et d'information de l'ouvrage qui, richement documenté, s'attachait à mettre en perspective les textes des chansons au travers des étapes de la vie de Jean Ferrat. Dans un arrêt du 8 février 2023 (pourvoi n° 21-23.976), la Cour de cassation considère que la cour d'appel, appréciant elle-même, par une décision motivée, les justifications apportées aux citations litigieuses, a ainsi pu accueillir l'exception de courte citation prévue par l'article L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle.