Un individu est coupable de cyberharcèlement s'il prend une part personnelle à une vague de messages, émanant de plusieurs auteurs, sur twitter, ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, et s'il a eu connaissance que l'acte qu'il commettait s'inscrivait dans une répétition.Dans un arrêt du 29 mai 2024 (pourvoi n° 23-80.806), la Cour de cassation apporte quelques précisions en matière de cyberharcèlement.
La cour d'appel de Paris a déclaré un homme coupable de harcèlement moral aggravé : il a publié sur un réseau social un message malveillant à l'égard de la partie civile, pendant la période de deux jours au cours de laquelle elle a reçu des milliers de messages d'invectives, d'insultes ou de menaces.
Elle a établi que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de celle-ci, émanant de plusieurs auteurs, en ayant connaissance que l'acte qu'il commettait s'inscrivait dans une répétition.
La Cour de cassation précise que les juges ne sont pas tenus d'identifier, dater et qualifier l'ensemble des messages émanant d'autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée.
