Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux en leur appliquant des règles équivalentes à celles en vigueur pour la télévision et la radio.Une proposition de loi (n° 2782) visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux a été déposée le 12 mai 2026 à l'Assemblée nationale.
L'auteur du texte estime que la transformation structurelle du paysage médiatique justifie l’adaptation des règles de respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion afin de garantir leur effectivité dans l’ensemble des espaces où se forme l’opinion publique.La proposition de loi prévoit ainsi d’étendre ces obligations aux réseaux sociaux, en leur appliquant des règles équivalentes à celles en vigueur pour la télévision et la radio, ni plus, ni moins.
L’article 1er vise à apporter une définition claire des réseaux sociaux au sein de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de sécuriser le champ d’application du dispositif.
L’article 2 modifie l’article 13 de cette même loi afin d’étendre les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au contrôle du respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux.
L’article 3 rend applicables aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, pour ces obligations, les pouvoirs de mise en demeure et de sanction prévus par la loi du 30 septembre 1986, afin de garantir l’effectivité du dispositif.
