En commercialisant une gamme entière de bijoux copiant ceux de la requérante, dont son motif iconique, la société a créé un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle : sont caractérisés les actes de concurrence déloyale et parasitaire, distincts de la contrefaçon.Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, qu'une société commercialisait des produits portant atteinte, selon elle, à ses droits d'auteur sur le bijou "Chaîne d'Ancre" et ses dérivés, un groupe de luxe a assigné cette société en contrefaçon et en concurrence déloyale.
La cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande. Après avoir caractérisé l'originalité du modèle de bijou en litige, les juges du fond ont dit la requérante recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur. Pour condamner la défenderesse à verser à la requérante la somme de 40.000 € au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, les juges ont retenu que la défenderesse avait commercialisé une gamme entière de colliers, bracelets, boutons de manchette et boucles d'oreilles copiant les bijoux de la requérante, créant ainsi un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, la requérante exploitant ces bijoux depuis de nombreuses années au point que le motif "chaîne d'Ancre", devenu son motif iconique et auquel elle a consacré d'importants budgets promotionnels, était reconnu par les professionnels comme son emblème. La Cour de cassation considère que la cour d'appel a ainsi caractérisé des actes de concurrence déloyale et parasitaire, distincts de la contrefaçon. Elle rejette le pourvoi dans un arrêt du 25 mai 2023 (pourvoi n° 22-14.651).
SUR LE MEME SUJET :
La contrefaçon de modèles déposés n'est perceptible que par une impression visuelle d'ensemble du produit - Legalnews, 27 octobre 2021
Commercialisation d'une même gamme de produits : contrefaçon mais pas concurrence déloyale - Legalnews, 4 janvier 2019
