La Cour de cassation valide le rejet du recours contre la décision d'homologation par l'Inpi de l'indication géographique "Linge Basque".Le 24 mars 2020, le syndicat des tisseurs du linge basque d'origine a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) une demande d'homologation n° 20-001 portant sur l'indication géographique (IG) "Linge Basque" accompagnée du projet de cahier des charges.Par décision n° 2020-93 du 15 octobre 2020, l'Inpi a homologué le cahier des charges et reconnu le syndicat des tisseurs du linge basque d'origine comme organisme de défense et de gestion du produit bénéficiant de cette IG.Une société a formé un recours contre cette décision.
La cour d'appel de Bordeaux a rejeté ce recours.Les juges du fond ont relevé qu'il ressort du cahier des charges et des éléments produits par le syndicat que la culture du lin dans le Béarn et le Pays Basque, dès le XIXème siècle, a favorisé l'installation d'ateliers de tissages familiaux dans la région, d'abord destinés aux besoins agricoles puis essentiellement au linge de maison et de table, ces ateliers se mécanisant au XXème siècle grâce au réseau hydro-électrique dans la région, pour connaître leur apogée pendant les "trente glorieuses" avec l'utilisation du coton en remplacement du lin et la diversification des produits caractérisés par des couleurs et des dessins originaux.Ils ont retenu que sont établis la tradition de tissage ancrée dans ce territoire et un savoir-faire particulier, caractérisé, aux termes du cahier des charges, par un procédé de fabrication découpé en quatre étapes distinctes de tissage, qui doivent toutes être réalisées dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour que le produit bénéficie de l'IG "Linge basque".Les juges ont ajouté que ce savoir-faire ancestral, issu d'une tradition artisanale et industrielle, perdurait encore dans ce département.
Pour la Cour de cassation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la réalisation du tissage du linge dans les Pyrénées-Atlantiques résultait d'un savoir-faire local historique, fût-il non exclusif à cette zone géographique, dès lors qu'elle avait fait ressortir que la réalisation du tissage dans les Pyrénées-Atlantiques était la caractéristique propre et essentielle du linge basque, établissant que le linge tissé dans les Pyrénées-Atlantiques selon un savoir-faire traditionnel développé dans cette zone géographique jouissait d'une réputation de qualité.Elle rejette le pourvoi par un arrêt du 27 septembre 2023 (pourvoi n° 21-25.334).
