Les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d'une protection de l'indication géographique de la zone dont ils sont originaires, à la seule condition qu'ils présentent au moins une caractéristique qui peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.L'association Rhône-Alpes pierres naturelles (Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique (IG) "Pierres marbrières de Rhône-Alpes" visant à protéger des calcaires formés à l'ère jurassique et à l'ère crétacé inférieur, extraits dans les carrières situées dans une aire géographique définie.Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a homologué le cahier des charges de l'IG et reconnu l'association Rhônapi comme organisme de défense et de gestion du produit bénéficiant de cette IG.
La cour d'appel de Bordeaux a rejeté le recours formé contre cette décision par l'association Française des indications géographiques industrielles et artisanales (Afigia). Celle-ci s'est pourvue en cassation, soutenant qu'une IG doit correspondre à la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé "servant à désigner" le produit en cause et doit donc être nécessairement constituée d'une dénomination servant déjà à désigner, dans le commerce ou le langage commun, le produit au moment de la décision d'homologation, c'est-à-dire d'une dénomination préexistante
La Cour de cassation rejette son pourvoi par un arrêt du 15 novembre 2023 (pourvoi n° 22-12.858).Elle précise en effet qu'il résulte des articles L. 721-2 et L. 721-7, 4°, du code de la propriété intellectuelle, que les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d'une protection de l'indication géographique de la zone dont ils sont originaires, à la seule condition qu'ils présentent au moins une caractéristique qui peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Il s'en déduit que, dès lors qu'une caractéristique est démontrée, le produit peut bénéficier de cette protection, sans qu'il soit nécessaire que soit établie la préexistence d'une appellation spécifique de ce produit.
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