L'OMPI présente la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.Dans son avis n° 28/2022, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a présentée la douzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Bureau international de l’OMPI appliquera la douzième édition de la classification de Nice à :- toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2023 ou après cette date ;- toute demande d’enregistrement international reçue par le Bureau international de l’OMPI le 1er janvier 2023 ou après cette date, lorsque ladite demande est reçue par le Bureau international de l’OMPI après le délai de deux mois visé à l’article 3.4) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
