Publication au JOUE de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit.La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 13 mai 2026.Elle vise à garantir que les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle sont pleinement compatibles avec les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.
La Décision (UE) 2026/1080 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de cette convention-cadre est publiée au même Journal officiel de l'Union européenne.
