Le décret n° 2024-569 du 20 juin 2024, publié au Journal officiel du 22 juin 2024, modifie le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques afin de préciser les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l'accessibilité simultanée des appels des personnes aphasiques.
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Accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes sourdaveugles et aphasiques - Legalnews, 12 mai 2017
