Skip to main content

Condamnation de C8 par l'Arcom : anonymisation, handicap et drogue du zombie

La chaîne C8 est sanctionnée pour atteinte au respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation de personnes handicapées, présentées dans une séquence comme étant sous l'emprise de la "drogue du zombie" et, ce, sans procédé technique d'anonymisation.Dans une décision n° 2024-447 du 29 mai 2024 publiée au Journal officiel du 14 juin 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sanctionne, une fois encore, la société C8 concernant l'obligation de respect des droits de la personne.

Lors de l'émission "PAF avec Baba", diffusée sur C8 le 12 septembre 2023, un sujet a été consacré à la xylazine, surnommée "drogue du zombie".Des images de personnes, prétendument sous l'emprise de cette drogue, ont alors été diffusées à plusieurs reprises. Dans l'une des vidéos diffusées, une personne apparait de face sans qu'un procédé technique destiné à la rendre non-identifiable soit mis en place et une autre personne apparait de dos. Or, les deux personnes présentes dans cette vidéo sont en situation de handicap et les manifestations de ce handicap ont été présentées à l'antenne comme résultant de la consommation d'une drogue. Ces personnes ont, par ailleurs, été reconnues par des commerçants et des proches, du fait notamment de la mention de la ville de Rouen et de l'absence de recours à un procédé technique d'anonymisation. Ces faits sont de nature à porter atteinte aux droits de ces personnes au respect de leur vie privée, de leur image, de leur honneur et de leur réputation. Cette séquence caractérise ainsi un manquement de l'éditeur aux stipulations de l'article 2-3-4 de la convention conclue, le 29 mai 2019, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société C8, nonobstant la diffusion par l'éditeur d'un rectificatif dans l'émission du lendemain. Au regard, d'une part, de la nature et de la gravité du manquement, tout particulièrement en ce qu'ils visent des personnes en situation de particulière vulnérabilité, et, d'autre part, des précédentes sanctions déjà prononcées pour des violations antérieures de cette même obligation, il y a lieu de prononcer une sanction de 50.000 € à l'encontre de la société C8. SUR LE MEME SUJET : Sanction de 50.000 € pour C8 pour des propos violents, grossiers et dépréciatifs envers une mineure - Legalnews, 23 janvier 2024 Insultes proférées par Cyril Hanouna : amende record pour C8 - Legalnews, 13 février 2023 Affaire Lola : C8 mise en demeure par l'Arcom - Legalnews, 21 novembre 2022 Confirmation de l'amende de 3 M€ infligée à C8 - Legalnews, 14 octobre 2020 CSA : l’émission "Touche pas à mon poste" de la chaîne C8 est sanctionnée - Legalnews, 12 juin 2017