Exonérer les associations des redevances de la Sacem : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer les associations des redevances de la Sacem deux fois par an.Une proposition de loi (n° 3319) visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2020.