Propos d'Eric Zemmour sur Paris Première : confirmation de la mise en demeure

Le Conseil d’Etat valide la décision du CSA mettant en demeure la chaîne Paris Première à la suite des propos stigmatisants à l’égard des migrants tenus par Eric Zemmour dans l’émission « Zemmour et Naulleau ».Au cours de l’émission « Zemmour et Naulleau » diffusée le 20 janvier 2018 sur Paris Première, durant laquelle a été abordé le sujet de la loi « asile et immigration », Eric Zemmour a tenu de façon systématique des propos stigmatisants à l’égard des migrants de confession musulmane, tendant en particulier à leur dénier le bénéfice du droit d’asile au motif qu’ils seraient, du fait de leur religion et contrairement à d’autres, source « d’énormes problèmes » et qu’ils contribueraient au « grand remplacement » de la population française.
Par sa décision n° 2018-650 du 12 septembre 2018, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a considéré que ces propos, de nature à encourager les comportements discriminatoires et à inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une population expressément désignée pour des raisons de religion, caractérisaient pour le CSA un manquement manifeste aux dispositions du dernier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (loi Léotard), qui dispose que le CSA « veille (…) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité (…) ».Le Conseil a estimé en outre qu’eu égard à ses modalités, la contradiction apportée à ces déclarations par les autres personnes présentes en plateau ne saurait en atténuer la gravité.Le CSA a donc mis en demeure la chaîne de respecter à l’avenir les dispositions du dernier alinéa de l’article 15 de la loi Léotard.
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020 (requête n° 428238), le Conseil d’Etat valide cette décision.
Il retient d’abord que si, pour décrire le rôle joué par Eric Zemmour au cours de l’émission litigieuse, qui s’intitule « Zemmour et Naulleau » et dont chaque séquence consiste à faire dialoguer deux invités avec les deux animateurs, la décision du CSA le qualifie « d’animateur », l’usage de ce terme ne traduit pas, alors même qu’une journaliste de la chaîne était présente sur le plateau, une appréciation inexacte du rôle tenu par l’intéressé.
Le conseil d’Etat considère que le CSA a fait une exacte application des pouvoirs qu’il tient des dispositions de l’article 42 de la loi Léotard en estimant que, même tenus dans le cadre d’un débat en lui-même légitime sur la politique de l’asile et de l’immigration en France et au cours d’une séquence qui se présentait elle-même comme polémique, de tels propos justifiaient une mise en demeure, du fait du caractère stigmatisant du vocabulaire employé à l’égard d’un groupe de personnes déterminé à raison de leur religion et alors au surplus que la journaliste de la chaîne n’avait pris aucune initiative pour que le débat demeure dans les limites d’un échange, même polémique, d’opinions.