Le Tribunal de l'Union européenne confirme la décision de l’EUIPO selon laquelle la divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna a entraîné l’annulation du dessin ou modèle communautaire enregistré.Par une décision du 11 août 2022, l’EUIPO a prononcé la nullité d’un dessin ou modèle communautaire de chaussures sportives enregistré en août 2016 au profit de Puma.La société requérante avait produit des images tirées du compte Instagram "badgalriri" datées de décembre 2014, faisant état de la nomination de la star de la pop Rihanna en tant que nouvelle directrice artistique de Puma.
Or, ces images montraient Rihanna portant une paire de baskets blanches avec une semelle noire épaisse, possédant les mêmes caractéristiques que le dessin ou modèle enregistré. Ces images étaient reproduites dans plusieurs articles sur des journaux en ligne. Pour l'EUIPO, le dessin ou modèle antérieur avait ainsi été rendu public, justifiant l’annulation du dessin ou modèle enregistré.
Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) rejette le recours introduit par Puma contre cette décision par un arrêt du 6 mars 2024 (affaire T‑647/22).Il confirme que les images du compte Instagram, qui permettent d’identifier, à l’œil nu ou à l’aide d’un agrandissement de ces photos, toutes caractéristiques essentielles du dessin ou modèle antérieur, suffisent pour démontrer la divulgation du dessin ou modèle antérieur et que les milieux spécialisés du secteur concerné ont pu avoir connaissance de cette divulgation.
Le TUE rejette les arguments de Puma selon lesquels personne ne se serait intéressé aux chaussures de Rihanna en décembre 2014 : Rihanna était mondialement connue, ce qui implique que ses fans et les milieux spécialisés dans le domaine de la mode avaient développé un intérêt particulier pour les chaussures qu’elle portait le jour de la signature du contrat en vertu duquel la star était devenue la directrice artistique de Puma.
