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Système de Madrid : adhésion de l'Arabie saoudite

28 Juillet 2026

L’Arabie saoudite a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques qui entrera en vigueur, à l’égard de l’Arabie saoudite, le 8 octobre 2026.Dans un avis n° 35/2026 du 23 juillet 2026, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de l’Arabie saoudite a déposé, le 8 juillet 2026, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

L’Arabie saoudite a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques qui entrera en vigueur, à l’égard de l’Arabie saoudite, le 8 octobre 2026.Dans un avis n° 35/2026 du 23 juillet 2026, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de l’Arabie saoudite a déposé, le 8 juillet 2026, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de l’Arabie saoudite, le 8 octobre 2026. L’adhésion de l’Arabie saoudite au Protocole de Madrid porte à 117 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid. Les détenteurs de marques nationales de cinq des six pays membres du Conseil de coopération du Golfe – Bahreïn, Oman, le Qatar, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – peuvent désormais utiliser le système de Madrid pour assurer la protection transfrontalière de leurs marques. Ainsi, les propriétaire d'une marque en Arabie saoudite peuvent protéger leur marque auprès de tout membre du système de Madrid , grâce à une seule demande internationale de marque : une seule langue, un seul barème de frais, une seule devise. Le titulaire d'une marque dans un autre pays membre du système de Madrid peut désigner l'Arabie saoudite dans ses demandes internationales de marques, ce qui lui ouvre les portes d'un nouveau marché.Ceux qui possèdent déjà un enregistrement de marque international peuvent étendre sa protection à l'Arabie saoudite.