Mise en ligne la 3e édition du guide du brevet unitaire expliquant les pratiques établies par l'OEB depuis le lancement du système du brevet unitaire.Le 15 novembre 2024, l’Office européen des brevets (OEB) a mis en ligne la 3e édition du guide du brevet unitaire, qui tient compte des nombreux changements intervenus depuis le 1er juin 2023, date à laquelle le système du brevet unitaire a été lancé.
Cette nouvelle édition aide les utilisateurs et les utilisatrices à comprendre les pratiques établies par l'OEB depuis le lancement du système du brevet unitaire, il y a 18 mois, notamment des aspects concernant l'adhésion de la Roumanie (le 1er septembre 2024), la restitutio in integrum, le traitement des demandes visant à faire reporter l'inscription de l'effet unitaire, le dépôt de pouvoirs (depuis le 1er novembre 2024) ainsi que les nouvelles fonctions de MyEPO Portfolio ou les remboursements de taxes.
La 3e édition du guide du brevet unitaire jette les bases des directives relatives au brevet unitaire, qui seront publiées en avril 2025 et remplaceront l'actuel guide. La FAQ consacrée au brevet unitaire, qui sera maintenue, sera mise à jour à l'aide de références aux nouvelles directives.
A titre d’information, plus d'un quart de tous les brevets européens délivrés par l'OEB sont désormais convertis en brevets unitaires par leurs titulaires, et depuis juin 2023, l'OEB a inscrit plus de 40.000 brevets unitaires, dont plus de 23. 000 en 2024.
