Système de La Haye : adhésion du Mexique
L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels entrera en vigueur au Mexique le 6 juin 2020. Le 6 mars 2020, le Mexique a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels entrera en vigueur au Mexique le 6 juin 2020.
Le 6 mars 2020, le Mexique a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le Mexique est le premier pays hispanophone d’Amérique latine à adhérer au système de La Haye et devient ainsi la 64ème partie à l’Acte de 1999 et le 74ème membre de l’Union de La Haye.
L’Acte de 1999 entrera en vigueur au Mexique le 6 juin 2020.
– Communiqué de presse de l’OMPI du 6 mars 2020 – “Le Mexique adhère au système de La Haye” – https://www.wipo.int/hague/fr/news/2020/news_0006.html
– Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels – https://www.wipo.int/hague/fr/news/2020/news_0006.html