Révélation sur internet de l'homosexualité de deux hommes

Le TGI de Paris rappelle que la publication sur les réseaux sociaux d’éléments concernant la sexualité de personnes sans leur accord et la révélation auprès de leurs proches de leur homosexualité constitue une atteinte à la vie privée dont le préjudice moral doit être réparé.

Deux jeunes hommes, d’origine maghrébine, de confession musulmane, issus de la banlieue, homosexuels, ont choisi de vivre leur sexualité dans la discrétion vis-à-vis de leur famille et de leurs proches, eu égard à leur milieu familial traditionnel.Ils se sont plaints de ce que le gérant d’un institut de beauté pour hommes à Paris, qui avait eu une relation de couple avec chacun d’entre eux, a dévoilé leur sexualité auprès de leurs familles respectives et publiquement sur les réseaux sociaux, à chacune des deux ruptures, ce dont il serait par ailleurs coutumier.
Le défendeur avait créé un faux compte sur Instagram, auquel il avait abonné nombre de connaissances de ses victimes, et sur lequel étaient notamment accessibles des photographies de couple, des conversations Whatsapp privées ne laissant aucun doute sur la sexualité des requérants, ainsi qu’une « story » intitulée « ça c’est pour ne pas assumer son homosexualité ».
Dans une ordonnance de référé en date du 15 mai 2019, le tribunal de grande instance de Paris considère que le préjudice subi par les victimes est réel et sérieux, d’autant plus s’agissant de jeunes hommes « d’un milieu où l’homosexualité est mal acceptée, voire source de menaces ». En outre, certaines pièces du dossier établissent le lien « entre cette révélation et la circonstance [qu’une des victimes] a dû déménager à distance de son domicile familial pour préserver sa sécurité ». D’autres pièces attestent « des propos violents et homophobes dont il a été l’objet sur internet à la suite de la diffusion d’une vidéo le montrant embrassant son compagnon (…), le décrédibilisant au regard de son activité de rappeur et d’éléments médicaux (…) faisant un lien entre le ‘cyber-harcèlement’ de son ex-compagnon et une santé dégradée ».
Le TGI condamne le défendeur au versement aux deux victimes des sommes respectives de 10.000 et 7.000 € au titre de la réparation du préjudice moral, la modération de cette dernière découlant l’absence de pièces sur le préjudice personnellement subi.

– Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé, 15 mai 2019 – https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-ordonnance-de-refere-du-15-mai-2019/