Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.

Le 11 septembre 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié un projet visant à mettre en place une refonte globale de la régulation audiovisuelle. Il a ainsi qualifié cette ambition d’impérieuse nécessité en soulignant qu’actuellement, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. En effet, cette régulation rigide a été conçue pour un marché fermé de dimension nationale et fondée sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences hertziennes. Ce nécessaire remodelage est également dû aux nouveaux comportements de consommation : les écrans se multiplient, l’offre de contenus est pléthorique et les stratégies des acteurs s’internationalisent.
Par conséquent, le CSA a publié une note comprenant vingt mesures destinées à orienter ces nombreuses évolutions.
Ainsi, l’autorité de régulation de l’audiovisuel souhaite par exemple intégrer de nouveaux acteurs tels que les plateformes de partage de vidéos ou les réseaux sociaux et amplifier le soutien à la création en incitant, notamment, les plateformes à financer directement la création en contrepartie d’avantages spécifiques.
Cette réforme viendrait également assouplir certaines contraintes. Les jours interdits de diffusion cinématographique seraient par exemple supprimés, le dispositif anti-concentration serait modifié afin de permettre la transformation des médias traditionnels en médias globaux et la diffusion hertzienne serait modernisée.
Enfin, le CSA tient à mettre en place de nouvelles méthodes de régulation telles que le recours au droit souple ou la régulation participative.
Ces propositions se divisent ainsi en trois catégories : étendre le champ de la régulation, accompagner la transition numérique de l’audiovisuel et promouvoir de nouvelles méthodes de régulation.

– Communiqué de presse du CSA du 11 septembre 2018 – “Le CSA appelle à une refonte globale de la régulation” – https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Le-CSA-appelle-a-une-refonte-globale-de-la-regulation- Note stratégique du CSA : “Refonder la régulation audiovisuelle”, septembre 2018 – https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Le-CSA-appelle-a-une-refonte-globale-de-la-regulation- Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA – https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Le-CSA-appelle-a-une-refonte-globale-de-la-regulation-