Système de La Haye : entrée en vigueur de la 12ème édition de la classification de Locarno
Le 20 septembre 2018, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la douzième édition de la classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels (classification de Locarno) est entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 20 septembre 2018, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la douzième édition de la classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels (classification de Locarno) est entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
– Avis n° 8/2018 de l’OMPI du 20 septembre 2018 – ”Entrée en vigueur de la douzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2018/8)” – http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2018/hague_2018_8.pdf
– Acte de 1999 – Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999 – http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2018/hague_2018_8.pdf
– Classification de Locarno – http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2018/hague_2018_8.pdf