Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de ...

Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020.

Un arrêté du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l’année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Arcep.
Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 1er juin 2020.
L’avis n° 2020-0129 de l’Arcep du 30 janvier 2020 sur cet arrêté a été publié au même Journal officiel.

– Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/ECOI2005574A/jo/texte
– Avis n° 2020-0129 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) du 30 janvier 2020 sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/ECOI2005574A/jo/texte