Brexit : date limite d'enregistrement de dessins et modèles
L’OMPI rappelle que la date limite pour déposer des demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles auprès du Royaume-Uni et faire valoir la date de désignation de l’UE est fixée au 30 septembre 2021.Le 30 août 2021, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a rappelé que les titulaires d’un enregistrement international désignant l’Union européenne (UE) qui était en instance auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle au 1er janvier 2021 sont tenus de déposer une demande d’enregistrement national de dessins et modèles auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) au plus tard le 30 septembre 2021 s’ils veulent préserver la date de désignation de l’UE.
L’OMPI rappelle que la date limite pour déposer des demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles auprès du Royaume-Uni et faire valoir la date de désignation de l’UE est fixée au 30 septembre 2021.Le 30 août 2021, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a rappelé que les titulaires d’un enregistrement international désignant l’Union européenne (UE) qui était en instance auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle au 1er janvier 2021 sont tenus de déposer une demande d’enregistrement national de dessins et modèles auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) au plus tard le 30 septembre 2021 s’ils veulent préserver la date de désignation de l’UE.
L’OMPI avait présenté les conséquences de la fin de la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux dans un avis n° 31/2020 du 28 juillet 2020.
Pour en savoir plus, le Royaume-Uni a publié des recommandations sur le site Web de l’UKIPO.