Le Tribunal de l'Union confirme que l’ovale bleu et jaune de Chiquita Brands ne peut pas bénéficier d’une protection en tant que marque de l’Union européenne pour les fruits frais.Dans un arrêt du 13 novembre 2024 (affaire T-426/23), le Tribunal de l'Union européenne confirme la nullité de la marque Chiquita Brands représentant un ovale bleu et jaune pour les fruits frais.
Le Tribunal considère que ni la forme ni le schéma de couleurs bleue et jaune de la marque ne lui confèrent un caractère distinctif. En effet, la forme de la marque correspond à celle d’une simple figure géométrique (une variation d’un ovale), sans caractéristiques facilement et immédiatement mémorisables. En outre, les étiquettes de forme ovale sont couramment utilisées dans le secteur des bananes, car elles sont faciles à appliquer sur des fruits incurvés. En conséquence, cette forme ne sera pas capable d’attirer l’attention du public ni permettra à celui-ci d’identifier l’origine commerciale des fruits frais que la marque désigne.
Quant au schéma de couleurs, le Tribunal constate qu’il s’agit d’une combinaison de couleurs primaires fréquente dans le commerce des fruits frais et que son utilisation dans la marque ne la rend pas particulièrement caractéristique ou frappante. Ces couleurs ne seraient donc pas susceptibles d’individualiser ces produits.
Selon le Tribunal, Chiquita Brands n’a pas réussi à démontrer que sa marque, telle qu’elle a été enregistrée, avait acquis dans tout le territoire de l’Union un caractère distinctif par l’usage qui lui permettrait d’identifier l’origine commerciale des produits en cause. En effet, d’une part, la majorité des preuves présentées ne se réfère qu’à quatre Etats membres, et il n’a pas été établi que la situation du marché des fruits frais dans ces pays aurait été la même dans les autres Etats membres. D’autre part, dans la quasi-totalité des preuves, la marque apparaît avec des éléments figuratifs ou verbaux supplémentaires, notamment le mot "chiquita".
