UE : stratégie pour le marché unique numérique

La Commission européene définit sa stratégie et ses principaux domaines d’action pour la création du marché unique numérique.

Dans l’optique de la création d’un marché unique numérique, la Commission européenne a défini ses grands domaines d’action dans un communiqué publié le 25 mars 2015.
Elle s’appuie sur la limitation des services numériques aux frontières nationales.L’objectif est de créer un espace numérique au niveau de l’Union européenne dans lequel les libertés qui sous-tendent le marché unique seraient applicables.
La Commission souhaite faciliter l’accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques, tels que le commerce électronique. A ce titre, elle propose de simplifier le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et de moderniser la législation sur les droits d’auteur.De telles propositions passent par la création d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques. Afin de renforcer la confiance des internautes, il est prévu d’adopter un règlement sur la protection des données personnelles.Une telle économie numérique européenne doit être dotée d’un potentiel de croissance à long terme. A cette fin, la Commission souhaite notamment aider tous les secteurs industriels à intégrer les nouvelles technologies.

– Communiqué de presse de la Commission européenne du 25 mars 2015 – “Stratégie pour le marché unique numérique : la Commission européenne définit les grands domaines d’action” – http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4653_fr.htm