Réduire l'empreinte environnementale du numérique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat le 12 octobre 2020.
Le texte reprend des propositions du rapport d’information de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, intitulé « Pour une transition numérique écologique », adopté par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 24 juin 2020.
Le chapitre Ier de la proposition de loi comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental.
Les dispositions du chapitre II tendent à limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du numérique.
Le chapitre III vise à promouvoir le développement d’usages du numérique écologiquement vertueux.
Enfin, afin de limiter dans le long terme l’impact environnemental du secteur, le chapitre IV comporte des dispositions permettant d’aller vers des centres de données et réseaux moins énergivores.