OMPI : record de plaintes pour cybersquattage en 2018

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu en 2018 le nombre record de 3.447 plaintes concernant des litiges relatifs aux noms de domaine par des propriétaires de marques.

Dans un communiqué diffusé le 15 mars 2019, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) indique avoir reçu, en 2018, 3.447 plaintes de propriétaires de marques concernant des litiges relatifs aux noms de domaine en réaction à la prolifération des sites destinés à la vente de contrefaçons, à l’hameçonnage, ou à d’autres activités frauduleuses.
Les parties à ces litiges sont issues de 109 pays, avec en tête les Etats-Unis (976 plaintes), la France (553), le Royaume-Uni (305), l’Allemagne (244) et la Suisse (193).
Les principaux domaines d’activité des requérants sont la banque et la finance (12 %), la biotechnologie et les produits pharmaceutiques (11 %) et l’internet et les technologies de l’information (11 %).
En 2018, le Centre a été saisi de 60 litiges pour lesquels il a administré une procédure de médiation, d’arbitrage ou d’expertise, soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente.
Les litiges administrés par l’OMPI concernent le plus souvent les brevets, suivis des technologies de l’information et de la communication, des marques et des droits d’auteur.
Parmi les principaux utilisateurs des services du Centre d’arbitrage et de médiation figurent en premier lieu les entreprises, puis les particuliers, les instituts de recherche et universités et les organisations de gestion collective du droit d’auteur.

– Communiqué de presse n° PR/2019/829 de l’OMPI du 15 mars 2019 – « Nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12%) déposées auprès de l’OMPI en 2018 » – https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2019/article_0003.html?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=5092ff6c42-EMAIL_CAMPAIGN_2019_03_14_12_22&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-5092ff6c42-252910917