Identification réelle sur les réseaux sociaux : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y identifier sous leur identité réelle a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 20 mars 2019, la députée Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale ayant pour objectif d’imposer une identification réelle des utilisateurs des réseaux sociaux.
Selon les députés cosignataires du texte, « le recours aux pseudonymes bénéficie avant tout aux harceleurs et aux militants politiques radicaux qui propagent des arguments politiques erronés ou de fausses informations ». Ainsi, ce texte intervient dans le but de responsabiliser les contributeurs des réseaux sociaux en « leur imposant de sortir du confort de l’anonymat ».
Cette proposition de loi insère l’article 6 bis au sein de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et indique que les hébergeurs de sites internet doivent vérifier l’identité des destinataires de leurs services en exigeant la présentation de « tout document écrit à caractère probant ».

– Proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776 , déposée le 20 mars 2019 – Assemblée nationale, dossier législatif – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/identite_reelle_utilisateurs_reseaux_sociaux
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/identite_reelle_utilisateurs_reseaux_sociaux