Elections législatives : fixation des temps d'antenne de la campagne officielle

Publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018, pris pour l’application de l’article L. 167-1 du code électoral, fixe les conditions d’attribution des temps d’antenne pendant la campagne audiovisuelle officielle relative aux élections législatives.

– Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l’application de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/2018-1176/jo/texte
– Code électoral, article L. 167-1 – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/2018-1176/jo/texte