TUE : victoire de Neymar contre la mauvaise foi

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque Neymar, effectué dans le seul but d’exploiter la renommée du footballeur brésilien.

En décembre 2012, un ressortissant portugais a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union, pour des vêtements, chaussures et chapellerie, le signe verbal Neymar. La marque a été enregistrée en avril 2013.
En février 2016, le footballeur brésilien éponyme a introduit auprès de l’EUIPO une demande en nullité à l’encontre de cette marque pour l’ensemble des produits qu’elle désigne. Cette demande ayant été accueillie par l’EUIPO, le déposant portugais a introduit un recours en annulation à l’encontre de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne (TUE).
Par un arrêt rendu le 14 mai 2019, le TUE confirme la décision de l’EUIPO, selon laquelle le déposant a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque.
Si le requérant a admis que, lorsqu’il a déposé la demande d’enregistrement de la marque litigieuse, il connaissait l’existence de Neymar Da Silva Santos Júnior, il affirme qu’il ignorait que le celui-ci était alors une étoile montante du football, au talent reconnu internationalement, et soutient que ce dernier n’était pas encore connu en Europe.
Or, les éléments de preuve produits à l’appui de la demande en nullité introduite auprès de l’EUIPO démontrent que le sportif était déjà connu en Europe à la date pertinente, notamment pour ses résultats obtenus avec l’équipe nationale brésilienne de football, et qu’il avait fait l’objet d’une forte médiatisation en Europe entre les années 2009 et 2012, notamment en France, en Espagne et au Royaume-Uni.
Il apparaît par ailleurs que le déposant portugais avait davantage qu’une connaissance limitée du monde du football, comme en témoigne le fait qu’il a, le même jour que pour la marque Neymar, présenté une demande d’enregistrement de la marque verbale Iker Casillas, autre célèbre footballeur.
Ainsi, le TUE considère qu’il n’était pas concevable que le déposant n’ait pas été informé de l’existence du footballeur lorsqu’il a déposé la demande d’enregistrement de la marque Neymar.
Si le requérant affirme notamment n’avoir fait le choix de ce nom de marque en raison de la phonétique du mot et non pour faire référence au footballeur, le TUE relève qu’il n’avance aucun argument convaincant aux fins de contredire l’appréciation de l’EUIPO selon laquelle aucune autre raison que la volonté d’exploiter de manière parasitaire la renommée du footballeur n’était susceptible d’expliquer sa demande d’enregistrement de la marque contestée.

– Communiqué de presse n° 63/19 du TUE du 14 mai 2019 – “Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque NEYMAR” – https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-05/cp190063fr.pdf
– TUE, 3ème chambre, 14 mai 2019 (affaire T-795/17 – ECLI:EU:T:2019:329), Carlos Moreira c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Neymar Da Silva Santos Júnior – https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-05/cp190063fr.pdf