UE : adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations ...

Publication au JOUE de textes relatifs à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

Le Règlement (UE) 2019/1753 du 23 octobre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2019, établit les règles et procédures relatives aux actions de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.
Ce texte aborde les sujets suivants :- l’enregistrement international des indications géographiques ;- l’annulation d’une indication géographique originaire d’un Etat membre et enregistrée au registre international ;- la publication des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international ;- l’examen des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre internationalProcédure d’opposition aux indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international ;- la décision de protection dans l’Union des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international ;- l’utilisation des indications géographiques ;- l’invalidation des effets dans l’Union des indications géographiques de pays tiers enregistrées au registre international ;- la relation avec les marques.
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Au même Journal officiel, sont également publiés :- la décision (UE) 2019/1754 du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ;- l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

– Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques – http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1753/oj
– Décision (UE) 2019/1754 du Conseil du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques – http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1753/oj
– Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques – http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1753/oj