Consultation CEPD : projet de lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a lancé une consultation publique sur son projet de lignes directrices relatives aux notions de responsable du traitement et de sous-traitant.Le 8 septembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 19 octobre 2020, sur son projet de lignes directrices relatives aux notions de responsable du traitement et de sous-traitant.
Ce document vise à clarifier la définition des notions de responsable du traitement, de responsable conjoint, de sous-traitant, de tiers et de destinataire des données, en les illustrant par des exemples sectoriels concrets. Il vise également à détailler les différentes obligations qui s’attachent à ces qualifications.
La Cnil encourage toute personne intéressée à contribuer à la consultation publique organisée par le CEPD.