CJUE : validation de la marque "MESSI" pour des articles de sport

La CJUE rejette les recours formés par l’EUIPO et une société espagnole contre l’arrêt du Tribunal autorisant le joueur de football Lionel Messi à enregistrer la marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport.Le footballeur Lionel Messi a présenté, auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), une demande d’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe figuratif « MESSI », pour des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport.Mais M. Coma a formé opposition à l’enregistrement de cette marque en invoquant un risque de confusion avec les marques verbales de l’Union européenne « MASSI » enregistrées notamment pour des vêtements, des chaussures et des casques de cyclistes.
L’EUIPO a accueilli l’opposition.Saisi par le footballeur, le Tribunal de l’Union européenne a annulé cette décision, estimant que la renommée du joueur de football neutralisait les similitudes visuelles et phonétiques entre les deux signes et écartait tout risque de confusion.
Dans un arrêt du 17 septembre 2020 (affaires jointes C‑449/18 et C‑474/18), la Cour de justice de l’Union européenne valide la décision du TUE.
La Cour signale que, tout comme la renommée de la marque antérieure, l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom soit enregistré en tant que marque est l’un des facteurs pertinents aux fins de l’appréciation du risque de confusion, dès lors que cette notoriété peut avoir une influence sur la perception de la marque par le public pertinent. Le TUE n’a donc pas commis d’erreur en considérant que la notoriété du footballeur constituait un facteur pertinent afin d’établir une différence sur le plan conceptuel entre les termes « messi » et « massi ».
La Cour souligne également que le Tribunal a jugé correctement que, étant donné que la renommée du nom Messi, en tant que nom de famille d’un joueur de football mondialement connu et en tant que personnage public, constituait un fait notoire, c’est-à-dire un fait qui est susceptible d’être connu par toute personne ou qui peut être connu par des sources généralement accessibles, ces sources étaient des éléments dont l’EUIPO pouvait disposer au moment où il a adopté sa décision et dont il aurait dû tenir compte dans le cadre de son appréciation de la similitude conceptuelle des signes MASSI et MESSI.
Enfin, la Cour rappelle que l’appréciation visant à établir si un signe a, dans l’esprit du public, une signification claire et déterminée peut, par conséquent, porter tant sur le signe constituant la marque antérieure (ici « MASSI ») que sur le signe correspondant à la marque dont l’enregistrement est demandé (ici « MESSI »).Il s’ensuit que, ayant relevé que le public pertinent percevait les signes « MASSI » et « MESSI » comme étant conceptuellement différents, le Tribunal pouvait, à bon droit, faire application de la jurisprudence issue de l’arrêt Ruiz-Picasso e.a./OHMI (affaire C-361/04).
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TUE : Lionel Messi peut enregistrer sa marque d’articles de sport – Legalnews, 3 mai 2018