UE : publication des directives relatives droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché ...

Publication au JOUE de deux directives relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Deux directives du 17 avril 2019, relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 17 mai 2019.
La directive 2019/789 établit des règles visant à améliorer l’accès transfrontière à un plus grand nombre de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition de droits pour la fourniture de services en ligne qui sont accessoires à la diffusion de certains types de programmes de télévision et de radio, et pour la retransmission de programmes de télévision et de radio. Elle établit également des règles pour la transmission de programmes de télévision et de radio au moyen du processus d’injection directe.
La directive 2019/790 fixe des règles visant à poursuivre l’harmonisation du droit de l’Union applicable au droit d’auteur et aux droits voisins dans le cadre du marché intérieur, en tenant compte, en particulier, des utilisations numériques et transfrontières des contenus protégés. Elle fixe également des règles relatives aux exceptions et limitations au droit d’auteur et aux droits voisins, à la facilitation des licences, ainsi que des règles destinées à assurer le bon fonctionnement du marché pour l’exploitation des œuvres et autres objets protégés.
Ces directives entrent en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

– Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil – http://data.europa.eu/eli/reg/2019/789/oj
– Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE – http://data.europa.eu/eli/reg/2019/789/oj