Comment responsabiliser les réseaux sociaux ?

La mission de régulation des réseaux sociaux a dévoilé ses propositions dans un rapport remis au secrétaire d’Etat chargé du Numérique.

Lancée en mai 2018 par le président de la République en collaboration avec le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, la mission de régulation des réseaux sociaux a remis son rapport le 10 mai 2019.L’objectif est de préfigurer un cadre général de régulation des réseaux sociaux, en partant de la lutte contre la haine en ligne.
Après avoir identifié les caractéristiques essentielles des services de réseaux sociaux et analysé les dynamiques de politique publique vis-à-vis de ces services, le rapport propose de structurer une nouvelle fonction de régulation autour de cinq piliers :- une politique publique de régulation garante des libertés individuelles et de la liberté d’entreprendre des plateformes ;- une régulation prescriptive et ciblée sur la responsabilisation des réseaux sociaux mise en œuvre par une autorité administrative indépendante (AAI), reposant sur trois obligations incombant aux plateformes : transparence de la fonction d’ordonnancement des contenus, transparence de la fonction de mise en œuvre des conditions générales d’utilisation (CGU) et de modération des contenus et devoir de diligence vis-à-vis de ses utilisateurs ;- un dialogue politique informé entre les acteurs, le gouvernement, le législateur, le régulateur et la société civile ;- une AAI partenaire des autres branches de l’Etat et ouverte sur la société civile ;- une ambition européenne pour renforcer la capacité des Etats membres à agir face à des plateformes globales, et réduire le risque politique lié à la mise en œuvre dans chaque Etat membre.
Enfin, le rapport présente un focus sur le concept de transparence des algorithmes et de sa mise en œuvre.

– Communiqué de presse du Secrétariat du 10 mai 2019 – “Remise du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux” – https://www.numerique.gouv.fr/actualites/remise-du-rapport-de-la-mission-de-regulation-des-reseaux-sociaux/
– Rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux, mai 2019 – “Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne” – https://www.numerique.gouv.fr/actualites/remise-du-rapport-de-la-mission-de-regulation-des-reseaux-sociaux/