TUE : une icône de cloche ne présente pas de caractère distinctif

Est dépourvu de caractère distinctif un signe dans lequel le public pertinent percevra un message informatif d’une fonction de sonnette, d’alerte, de notification ou d’alarme. Il ne peut dès lors faire l’objet d’un enregistrement en tant que marque de l’Union européenne.

Une société américaine a présenté une demande d’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne, notamment pour des logiciels et applications pour la surveillance de résidences ou de bureaux, d’un signe figuratif représentant une cloche au contour blanc sur un fond noir de forme carrée aux angles arrondis.
La chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé sa demande au motif notamment que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2019, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rejette le recours.Il approuve la chambre de recours en ce qu’elle a affirmé que la marque demandée serait perçue par le public pertinent comme une icône représentant une alarme, un rappel ou un son (de cloche).S’agissant des logiciels et applications concernés, le Tribunal note que de tels produits ont nécessairement pour fonction d’alerter l’utilisateur en cas de survenance d’un événement déterminé, tel que la présence d’une personne à l’entrée ou une intrusion. Ainsi, il ne peut raisonnablement être remis en cause que le public pertinent percevra une icône représentant une cloche en tant que message révélant une fonction de sonnette, d’alerte, de notification ou d’alarme de tels produits. Il s’ensuit que l’argument de la requérante selon lequel le rapport entre la marque demandée et ces produits serait trop vague et indéterminé ne saurait convaincre.

– TUE, 9ème chambre, 7 novembre 2019 (affaire T‑240/19 – ECLI:EU:T:2019:779), A9.com, Inc. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=220348&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=922529