Scooters de location géolocalisés : Cityscoot sanctionné

La Cnil prononce une sanction de 125.000 € à l’encontre de la société Cityscoot pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients : ceux-ci étaient géolocalisés de manière quasi-permanente.En 2020, la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a contrôlé la société Cityscoot, dont l’activité est la location de scooters pour une courte durée.

Lors de ce contrôle, la Cnil a constaté qu’au cours de la location d’un scooter par un particulier, la société collectait des données relatives à la géolocalisation du véhicule toutes les 30 secondes. En outre, la société conservait l’historique de ces trajets.Ces données de géolocalisation étaient collectées pour différentes raisons :- le traitement des infractions au code de la route ;- le traitement des réclamations clients ;- le support aux utilisateurs (afin d’appeler les secours en cas de chute d’un utilisateur) ;- la gestion des sinistres et des vols.Or, après analyse de l’usage de ces données, la Cnil a considéré qu’aucune de ces finalités ne justifiait une collecte de données de géolocalisation aussi fine. Le manquement au principe de minimisation des données est ainsi avéré, la société pouvant proposer un service identique sans géolocaliser ses clients en quasi-permanence. Par ailleurs, la Cnil a constaté que trois contrats conclus avec les sous-traitants de Cityscoot ne contenaient pas toutes les mentions prévues par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD). Enfin, lors de la création du compte sur l’application mobile ainsi que lors de la connexion et la procédure de mot de passe oublié sur le site web, la société avait recours à un mécanisme de reCAPTCHA pour lequel les données collectées étaient transmises à Google pour analyse. Or, Cityscoot ne fournissait aucune information à l'utilisateur et ne recueillait pas son consentement préalable. En conséquence, par une délibération n° SAN-2023-003 du 16 mars 2023, rendue publique le 28 mars 2023, la formation restreinte de la Cnil prononce à l’encontre de Cityscoot une amende de 125.000 €. Cette décision a été prise en coopération avec les autorités de protection des données espagnole et italienne dans la mesure où la société y propose également ses services.