La proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français a été adoptée en première lecture par les sénateurs.Article mis à jour le 26 mars 2026.
Une proposition de loi (n° 348) visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français a été déposée au Sénat le 17 février 2025.
L'article 1er propose, via le schéma de cohérence territoriale (SCoT), de permettre aux élus locaux de maîtriser et de coordonner pleinement l'implantation des centres de données sur leur territoire et de s'inscrire dans une stratégie concertée qui intègre autant les enjeux d'aménagement et d'attractivité des territoires que les enjeux énergétiques et de consommation d'espace.
L'article 2 vise à instaurer une taxation plus juste pour les centres de données par l'instauration d'une redevance sur le prélèvement et la consommation d'eau par les centres de données ainsi que par une imposition en tant qu'infrastructures numériques, afin de garantir un retour financier bénéfique aux collectivités.
L'article 3 vise à conditionner l'installation des centres de données à la présentation d'un projet de réutilisation et de valorisation de la chaleur fatale qu'ils produisent.
L'article 4 vise à instaurer un programme national de recherche et d'innovation dédié aux infrastructures numériques pour renforcer les capacités nationales en matière de stockage, de traitement, de transport et de diffusion des données.
Parcours législatif
La proposition de loi a été adoptée en première lecture au Sénat le 25 mars 2026 (T.A. n° 73).
