Système de Madrid : l’inscription des licences au registre international est sans effet en ...

Depuis le 26 juin 2018, une licence relative à une marque figurant dans un enregistrement international désignant l’Afghanistan doit, pour avoir effet dans ce pays, être inscrite au registre national de l’Office de l’Afghanistan.

Dans un avis du 8 août 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que l’inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan.
Par conséquent, une licence relative à une marque figurant dans un enregistrement international désignant l’Afghanistan doit, pour avoir effet dans cette partie contractante, être inscrite au registre national de l’Office de l’Afghanistan. Les formalités pour une telle inscription doivent être accomplies directement auprès de l’Office de l’Afghanistan dans les conditions prévues par la législation de cette partie contractante.
Cette notification faite par l’Afghanistan est entrée en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard de l’Afghanistan, à savoir le 26 juin 2018.

– Avis n° 10/2018 de l’OMPI du 8 août 2018 – “Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : déclaration selon laquelle l’inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan (MADRID/2018/10)” – http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/fr/2018/madrid_2018_10.pdf?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=2f23411b1c-EMAIL_CAMPAIGN_2018_08_08_09_11&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-2f23411b1c-252910917
– Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques – http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/fr/2018/madrid_2018_10.pdf?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=2f23411b1c-EMAIL_CAMPAIGN_2018_08_08_09_11&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-2f23411b1c-252910917