Couverture ciblée : 2ème liste des zones à couvrir pour les opérateurs mobiles pour 2020

Publication au JO d’un arrêté définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020.Un arrêté du 21 août 2020, publié au Journal officiel du 28 août 2020, fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l’année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.
Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Arcep.
Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 29 août 2020.
L’avis n° 2020-0705 de l’Arcep du 7 juillet 2020 sur cet arrêté a été publié au même Journal officiel.
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Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 – Legalnews, 1er juin 2020