Consultation publique Arcep : mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en ...

L’Arcep met en consultation publique, jusqu’au 27 mai 2019, son projet d’interface de programmation applicative (API) dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe.

Le 23 avril 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique concernant un projet de décision relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (Application Programming Interface – API) dans les box.
Cette API permettra de transmettre les informations qui constituent la « carte d’identité de l’accès », telles que la technologie d’accès, mais aussi, par exemple, le débit souscrit par le consommateur, la qualité du Wi-Fi… Aucune donnée liée à l’identification de l’utilisateur (identifiant, nom, localisation…) ne sera en revanche transmise, dans un objectif de protection de la vie privée des utilisateurs.
Cette consultation publique vise à recueillir les réactions des différents acteurs sur ce projet de décision, et en particulier sur :- le périmètre des opérateurs et des box concernés par la mise en place de l’API ;- les paramètres remontés par l’API ;- les modalités d’implémentation et de restriction d’accès à l’API ;- le calendrier de mise en œuvre.
Les acteurs du secteur sont invités à répondre aux questions qui figurent dans le document de consultation publique mais aussi, plus globalement, à fournir tout élément d’analyse qu’ils estimeraient pertinents à devoir porter à la connaissance de l’Autorité.
Les commentaires doivent être transmis à l’Arcep, au plus tard le 27 mai 2019.

– Communiqué de presse de l’Arcep du 23 avril 2019 – “Régulation par la donnée” – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-par-la-donnee.html
– Page de la consultation publique, du 23 avril 2019 au 27 mai 2019 – “La caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box (avril 2019)” – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-par-la-donnee.html