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Système de La Haye : adhésion de l'Arabie saoudite

L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye. L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril 2025.Dans son avis n° 2/2025 du 17 janvier 2025, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a fait savoir que le gouvernement de l’Arabie saoudite a déposé, le 7 janvier 2025, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (“Acte de Genève”).

Cette adhésion porte à 99 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI. L’Acte de Genève et les déclarations faites entreront en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril 2025. Les créateurs ou chefs d’entreprise en Arabie saoudite pourront demander la protection de leurs dessins et modèles dans les 99 pays du système de La Haye, au moyen d’une simple demande internationale.Les non-résidents pourront obtenir la protection internationale de leurs dessins et modèles en Arabie saoudite dans le cadre du système de La Haye de l’OMPI, ce qui facilitera l’expansion de leur entreprise au Moyen-Orient.