La Cnil inflige des amendes de 150 millions d'euros à Google et 60 millions d’euros à Facebook pour ne pas permettre aux internautes de refuser facilement les cookies et les enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois.Des contrôles effectués par la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont permis de constater que si les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, ils ne mettent pas en place de solution équivalente pour permettre à l’internaute de les refuser : plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter.
Considérant que ce procédé porte atteinte à la liberté du consentement et viole l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), la Cnil a prononcé :- deux amendes d’un montant total de 150 millions d’euros à l’encontre de Google (délibération SAN-2021-023 du 31 décembre 2021) ;- une amende de 60 millions d’euros à l’encontre de la société Facebook Ireland Limited (délibération SAN-2021-024 du 31 décembre 2021).
En complément des amendes, la formation restreinte a enjoint aux sociétés de se mettre en conformité dans un délai de 3 mois, sous peine d'une astreinte de 100.000 € par jour de retard.
