Usurpation d’identité numérique et cyber-harcèlement
Une femme résidant aux Etats-Unis a été condamnée à un an de prison par le TGI de Paris pour avoir usurpé l’identité d'une ancienne professeure de lycée aux fins de lui nuire dans sa vie professionnelle et personnelle.
Une femme résidant aux Etats-Unis a été condamnée à un an de prison par le TGI de Paris pour avoir usurpé l’identité d’une ancienne professeure de lycée aux fins de lui nuire dans sa vie professionnelle et personnelle.
Avant de prendre sa retraite en 2011, Mme X. exerçait la profession de professeur de philosophie dans un lycée et animait parallèlement un site internet dédié à la culture chinoise ainsi qu’un atelier d’initiation à la langue chinoise.C’est dans ce cadre qu’elle a publié, le 13 juin 2013, sur le forum de son site, un commentaire concernant un ouvrage écrit par une certaine Mme Z. intitulé « Pan Yu Liang, la femme qui savait unir l’Orient et l’Occident », donnant ainsi son avis sur ce livre qu’elle qualifiait de « fort mauvais ».
A compter du 6 août suivant et jusqu’au 11 octobre 2014, elle a reçu de nombreux courriels de Mme Z., par le biais de différentes adresses électroniques, lui reprochant le contenu de son commentaire et annonçant qu’elle entendait déposer plainte.Mme X. a alors proposé à Mme Z. de modifier son commentaire ainsi que de publier un droit de réponse sur son forum. Mme Z. a cependant poursuivi ses envois de courriels, contenant des propos malveillants et insultant, tels que « merde de professeur antisémite », de « sale merde antiaméricaine », de « femme perverse, moche » et de « sale nazie », jusqu’à revendiquer elle-même de pratiquer le « cyberbullying », soit le cyber-harcèlement. Elle a également entrepris de ternir la réputation de Mme X. au sein du lycée où elle avait été enseignante. En outre, pour chercher à accréditer ses propos diffamatoires, la dénommée Mme Z. avait créé de faux messages antisémites attribués à Mme X. et transférés par la suite au lycée, au rectorat d’académie ou encore au maire de la commune.
En 2015, Mme X. a déposé plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité numérique et harcèlement moral.
Dans un jugement du 27 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris considère que force est de constater que la personne se faisant nommer Mme Z. sur internet a usurpé l’identité de Mme X. pour créer plusieurs boîtes mail et adresser par la suite des courriels sous la fausse signature de cette dernière aux fins manifestement de lui nuire dans sa vie professionnelle et personnelle.Le juge relève qu’au jour du dépôt de plainte de Mme X., plus de 500 mails diffamatoires avaient ainsi été adressés par la prétendue Mme Z. qui n’avait pas hésité à utiliser tous les subterfuges pour dissimuler sa véritable identité. Il retient que « les faits démontrant plus qu’à suffire les nuisances importantes qu’internet peut occasionner en adressant des messages haineux et calomniateurs sous le couvert de l’anonymat supposé d’un clavier. »Eu égard à la gravité objective des faits retenus, le TGI condamne Mme Z. à une peine d’une année d’emprisonnement.
– Tribunal de grande instance de Paris, 14ème chambre correctionnelle, 27 juin 2019, Procureur de la République et Mme X. c/ Mme Y. alias Mme Z. – https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-14eme-ch-corr-jugement-correctionnel-du-27-juin-2019/